Termes et conditions

CONDITIONS GÉNÉRALES ET INFORMATIONS JURIDIQUES

1. PRÉAMBULE ET INFORMATIONS JURIDIQUES

1.1. Le site actuel www.atelierfaire.be est géré et est la propriété d’Atelier Faire srl (ci-après « la Société ») dont le siège social est établi à l’avenue du Cimetière de Bruxelles 34 à 1140 Bruxelles – Belgique, n° d’entreprise BE 0844.389.948, email : info@atelierfaire.be.

Atelier Faire srl conçoit, crée, fabrique installe et commercialise des ouvrages issus de la menuiserie métallique (des portes, des escaliers, des portails, des verrières, des terrasses, des meubles, des luminaires etc. notamment en acier, en verre, en bois, ci-après les « Articles ».

1.2. L’accès à ce site et son utilisation sont soumis à l’acceptation préalable des présentes conditions générales. En visitant ce site et en utilisant les informations qu’il contient, vous acceptez automatiquement les conditions générales.

1.3. La Société se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment.

1.4. La Société s’efforce d’assurer la sécurité du site. Cependant, la divulgation des informations vous concernant est à vos risques et périls. La Société ne garantit pas l’exactitude des informations contenues sur le site, ni son exhaustivité, et ne peut être tenu responsable des erreurs, du manque de disponibilité des informations et / ou de la présence de virus sur le site.

1.5. Tous les composants du site sont la propriété exclusive de la Société.
Toute reproduction totale ou partielle du site ou de ses bases de données, par quelque procédé que ce soit, est interdite. Les Articles de la Société et toutes ses marques figuratives ou non figuratives et, plus généralement, toutes les autres marques, illustrations, images, dessins industriels et logos figurant sur les articles vendus à distance par la Société, leurs accessoires ou emballages, qu’ils soient enregistrés ou non, sont et restent la propriété de la Société. propriété exclusive. Reproduction en tout ou en partie, téléchargement, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images; les logos et les dessins industriels pour quelque raison et par quelque moyen que ce soit, sans le consentement exprès écrit et préalable de la Société, sont strictement interdits. La même interdiction s’applique à tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Tout acte de contrefaçon et toute complicité seront poursuivis en justice.
Sans un consentement préalable écrit et préalable de la Société, sont également strictement interdits :
– la création de liens hypertextes vers des pages ou des composants du site ;
– l’utilisation de l’un de ses composants (articles présentés, descriptions, prix, données, logiciels, graphiques, images, photographies) pour la vente ou toute autre utilisation directement ou indirectement commerciale.

1.6. Ces conditions générales régissent la vente d’Articles sur le site www.atelierfaire.be. Le simple fait de passer une commande implique l’acceptation expresse des présentes conditions générales.

1.7. Ces termes et conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, que ce soit celles du Client ou des partenaires potentiels en particulier. Il peut y avoir dérogation mais par accord exprès et écrit entre les parties.

2.     ARTICLES

2.1. Les informations (désignation, définition, reproduction des articles, description détaillée: propriétés, caractéristiques et composition) sur les articles proposés à la vente sont disponibles sur le site internet. Tout en fournissant les meilleurs soins et la plus grande précision aux informations en ligne, avec une description des Articles et des données disponibles sur le site Web et leur mise à jour régulière, la Société ne sera pas tenue responsable des erreurs non substantielles qui pourraient survenir.
De même, bien que les photographies et autres reproductions qui représentent avec précision les articles sur le site Web, et ce, dans les limites de la technologie et en conformité avec les plus hauts standards de l’Internet, ils sont cependant indicatifs et n’ont aucune valeur contractuelle. Dans tous les cas, pour non-conformité de l’article livré à sa description, la Société s’engage à corriger cette erreur, au sens des articles 6 et 9.2 ci-dessous.

3. PRIX

3.1. Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros, y compris le transport et la TVA. Toute taxe d’importation est à la charge de l’acheteur.

3.2. La Société se réserve le droit de modifier les prix à tout moment mais les prix de facturation sont ceux en vigueur à la date de confirmation de la commande.

4. COMMANDES

4.1. Pour passer une commande sur le site, le Client doit être majeur et avoir la capacité juridique.

4.2. Pour passer une commande, le Client doit remplir un Formulaire de Demande de Réservation où certains champs sont obligatoires pour la validation de la commande.

4.3. Les commandes seront acceptées dans la limite des stocks disponibles. Si, malgré la vigilance de la Société, les articles commandés ne sont plus disponibles, la Société informera le Client par tout moyen (téléphone ou e-mail) dès que possible et remboursera, si la facture est déjà payée, le prix du Client compte bancaire. La Société ne sera pas tenue responsable de toute pénurie ou indisponibilité des Articles.

4.4. Le Client s’engage à ce que toutes les informations communiquées à la Société sur le site ou par téléphone, dans le cadre de la commande, soient conformes aux présentes conditions générales de vente, complètes, exactes et à jour. Sinon, la Société pourrait simplement annuler la commande et le paiement.

4.5. La Société a le droit, en cas de vente au détail, de refuser toute commande anormale.

4.6. La Société a le droit de refuser toute commande:
– (i) effectué par un Client avec lequel il existe un litige relatif au paiement d’une commande précédente; ou
– (ii) ne respecte pas les présentes conditions générales de vente.

4.7. Si la Société constate que la commande ne respecte pas les présentes conditions générales de vente (mauvaise adresse de livraison, dépassement des seuils de commande, par exemple), la Société informera le Client dans un délai maximum de six (6) jours par téléphone ou par courrier électronique. courrier.
Si le Client ne corrige pas ces éléments erronés ou contraires, la Société se réserve le droit d’annuler simplement la commande et le paiement.

4.8. La demande de réservation Web est soumise à des procédures strictes décrites ci-dessous. Ces procédures sont indiquées sur les écrans. Le client doit les rencontrer pour compléter l’achat (ci-après: « étapes »):
4.8.1. PREMIÈRE ÉTAPE: SÉLECTION D’ARTICLES PAR LE CLIENT
Le Client sélectionne, capture et valide l’identification des Articles à réserver (dont la disponibilité est confirmée par la Société).
4.8.2. DEUXIÈME ÉTAPE: VÉRIFICATION D’ARTICLES SÉLECTIONNÉS
Le client peut vérifier les détails de la réservation ainsi que le prix total avant de valider définitivement la réservation et confirmer son acceptation de la commande.
4.8.3. TROISIÈME ÉTAPE: RÉCEPTION DE LA DEMANDE DE RÉSERVATION PAR L’ENTREPRISE
Dans un délai maximum de six (6) jours après la validation de la demande de réservation, la Société confirme sa réception en envoyant un e-mail (fourni par le Client). Cette confirmation inclura la disponibilité des articles demandés et les moyens de paiement de la commande. La vente ne sera considérée définitive qu’après le paiement de la commande par le Client.
4.8.4. QUATRIÈME ÉTAPE: INFORMATIONS SUR LA LIVRAISON
Une fois la facture payée et reçue, la Société informera le Client de l’horaire d’expédition et du numéro de livraison qui suivra l’expédition de la commande sur le site internet du transporteur, sélectionné par la Société. A cette occasion, le client recevra des informations sur le calendrier de livraison.

5. CALENDRIER DE LIVRAISON ET CONDITIONS DE RECEPTION

5.1. Les frais de livraison sont à la charge de la Société.

5.2. La marchandise sera expédiée à l’adresse fournie par le client au cours du processus de commande (voir section 4.2 ci-dessus). Il est entendu que la livraison des Articles ne peut être faite que:
– chez le client habituel, ou
– à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande, il est rappelé que ladite adresse doit correspondre au lieu de résidence habituelle d’un tiers bénéficiaire choisi par le Client; ou
– à défaut, à l’adresse de la société dans laquelle le Client opère.
En tout état de cause, la livraison ne peut être effectuée dans les hôtels ou les boîtes postales.
La Société offre également aux clients la possibilité d’être livrée par un détaillant autorisé de d’Atelier Faire sélectionné dans la liste en ligne des détaillants autorisés.

5.3. La livraison sera effectuée contre la signature du client ou contre celle du représentant. Le Client doit être présent pour assurer les horaires de livraison fournis par le transporteur de la Société.

5.4. La livraison des articles aura lieu après le paiement complet de la commande.

5.5. La livraison des Articles commandés intervient en principe dans les 30 (trente) jours de la réception du paiement intégral par la Société.

5.6. Si lors de la livraison, le colis semble endommagé dans son aspect extérieur, le Client procédera à son ouverture en présence du transporteur pour vérifier le statut de l’Article, et notifiera le transporteur de toutes ses réserves, notamment sur le bon de livraison. , et notifie également la Société immédiatement par courrier électronique : info@atelierfaire.be

6. ACTIVATION DE LA GARANTIE

6.1. Le non-respect de la commande et les éventuels défauts doivent être signalés par courrier électronique dans les 5 (cinq) jours calendaires suivant la livraison, sous peine d’irrecevabilité. Dans tous les cas, la livraison peut être refusée ou déclarée non conforme, si dans la couleur ou la taille, l’article livré n’est pas strictement conforme au modèle article, mais de petites différences sont justifiées par le caractère artisanal des articles vendus.

6.2. Seules les dispositions du Code civil relatives aux vices cachés s’appliqueront éventuellement au-delà de cette période de 5 (cinq) jours.

6.3. Si les demandes de garantie sont recevables et bien fondées, l’intervention de la Société se limitera au remplacement d’un ou plusieurs articles vendus avec un défaut et, dans le cas contraire, à une réduction ou annulation de la vente, qui ne pourra jamais intervenir si le défaut est mineur.

6.4. En aucun cas, l’activation de la garantie par la Société ne dépassera le prix de vente de l’Article et en cas de remboursement à l’Acheteur, l’utilisation de l’Article effectué avant la défaillance sera prise en compte.

6.5. Tout autre dommage causé à l’Acheteur ou à un tiers ne peut être imputé à la Société.

6.6. La garantie de la Société est exclue lorsque le défaut résulte, voire coexiste avec un défaut de l’Article vendu, d’un défaut d’entretien ou de maintenance inadéquate, d’une utilisation impropre ou, plus généralement, d’une faute commise par l’Acheteur ou par une personne qui est sous sa responsabilité.

7. PAIEMENTS

7.1. Le règlement des achats est effectué par virement bancaire sur le compte de la Société ,en fonction de ce qui a été fixé dans le courrier électronique de la Société confirmant la commande (voir ci-dessus 4.8.3).

7.2. A défaut de paiement intégral, l’article commandé ne sera pas livré. En tout état de cause, si un ou plusieurs articles commandés sont livrés, malgré un défaut de paiement ou un paiement partiel, la Société conserve la propriété de ces articles et peut exiger sans mise en demeure ou, à son choix, réclamer le paiement majoré sans mise en demeure – d’un intérêt annuel de 12% et d’une indemnité contractuelle de 15% du prix des articles, d’un montant minimum de 70 €.

8. TRANSPORT

8.1. Les articles sont toujours transportés aux risques et périls du destinataire. En cas de force majeure, quelle qu’elle soit, qui retarde ou rend l’exécution de la commande impossible, la Société se réserve le droit, après avoir informé le Client, de suspendre ou de résilier ses engagements, sans possibilité pour le Client de réclamer une quelconque indemnisation.

9. RETRACTATION – RETOURS

9.1. Le Client dispose d’un droit de rétractation pouvant être exercé sans justification dans les 14 (quatorze) jours calendaires suivant la réception des Articles. Dans ce cadre, le Client peut choisir de renvoyer les Articles livrés durant cette période dans leur emballage d’origine, en parfait état, complet (accessoires, manuels, garantie …).

Le client doit conserver toute preuve de ce retour, ce qui implique que les articles doivent être retournés par courrier recommandé, ou par tout autre moyen donnant une certaine date, dans tous les cas, le coût du retour est payé par le client.

Le remboursement du prix facturé pour les articles retournés sera effectué en créditant le compte bancaire du Client par les coordonnées bancaires fournies par la Société lors de la commande sur le Site, au plus tard 30 (trente) jours après la réception par la Société des Articles retournés . Si le Client le souhaite, la Société émet un crédit pour une prochaine commande d’une somme équivalente à la commande concernée. Dans ce cas, le Client doit spécifier ce dernier en envoyant un courrier électronique.
Les Articles retournés incomplets, cassés, souillés ou endommagés par le Client ne seront pas intégralement remboursés et entraîneront dans tous les cas l’émission d’un bien pour une somme équivalente à la commande initiale.

9.2. Si les articles livrés ne sont pas conformes à la commande, le Client doit en informer le plus rapidement possible dans les conditions de l’article 6.1. la Société par e-mail en justifiant la non-conformité des articles à la commande et, après accord de la Société, retournez les Articles concernés dans leur emballage d’origine, en parfait état, complet (accessoires, manuels, garantie …) et accompagné d’une copie de la facture et du formulaire de retour / échange à l’adresse indiquée sur le formulaire.

Le retour de l’article doit être fait par courrier recommandé, ou par tout autre moyen donnant une certaine date, le coût de retour est – si la non-conformité de l’article se produit prouvé être payé par la Société. Si le Client a opté pour une livraison à un Détaillant Autorisé d’Atelier Faire, le Client doit contacter ce Détaillant Autorisé pour le retour. Le retour et le coût seront payés par le détaillant.

9.3. En l’absence d’échange éventuel des Articles retournés et si le Client ne souhaite pas disposer d’un crédit pour des achats futurs, le remboursement du prix facturé de ces articles retournés et non confirmés sera effectué en créditant le compte bancaire du Client, à au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la réception par la Société des articles retournés. Le remboursement des frais de retour et de transport des Articles non conformes sera effectué en créditant le compte bancaire du Client après que la Société a reçu du Client la justification de ce coût.

10. NULLITÉ, DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPÉTENTS

10.1. La nullité d’une ou plusieurs clauses dans les présentes conditions générales n’affecte pas la validité de toutes les autres clauses.

10.2. Les contrats auxquels s’appliquent ces conditions générales sont exclusivement régis par la loi belge. En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents.

11.  PRIVACY

11.1. Les données personnelles communiquées par les clients à la bonne exécution des contrats régis par les présentes conditions générales sont stockées dans la base de données de la Société, sauf opposition au moment de leur communication. Ils sont destinés à être utilisés par la Société. Les clients ont le droit d’examiner les données les concernant et de demander, le cas échéant, leur éventuelle correction ou élimination conformément à la loi du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée.

12. DIVERS

12.1. Ces conditions générales sont disponibles en français, en néerlandais et en anglais. En cas de conflit entre ces trois versions, les versions française et néerlandaise prévalent sur la traduction en anglais.